Une surenchère sécuritaire et alarmante
Le projet de loi sur l’immigration porté par le gouvernement a été repoussé à la rentrée de 2023. Il est toujours en réflexion et n’a pas encore été publié même si un certain nombre de points ont fuité dans la presse.
Le projet gouvernemental veut davantage d’expulsions avec une répression plus forte aux frontières et un durcissement d’accès aux titres de séjours, avec toutefois la création possible d’un titre de séjour pour les métiers en tension. En marge de cette élaboration, deux propositions de loi ont été déposées en juin 2023 au Sénat par les Républicains.
La philosophie de leurs propositions est de mettre un coup d’arrêt aux flux entrants : durcissement des critères de délivrance des titres de séjours, restrictions d’accès aux prestations sociales avec l’aide médicale d’état remplacée par une aide médicale d’urgence, durcissement des conditions d’arrivée, notamment de maitrise de la langue française, d’âge (limité à 16 ans, contre 18 ans actuellement pour le regroupement familial) et de ressources (le demandeur devra disposer d’un « fonds d’installation »). Il est demandé un débat annuel au parlement pour déterminer le nombre d’étrangers à s’installer en France ainsi qu’une réforme en profondeur de l’accès à la nationalité en effaçant le droit du sol pour les étrangers dont les parents étaient en situation irrégulière. Enfin, le regroupement familial ne pourrait être envisagé qu’après 24 mois contre 18 actuellement. Pour les étudiants étrangers mise en place d’une caution retour, rendu à leur départ.
