En partenariat avec l’Aers, Association d’Entraide et de Reclassement Social sur l’Hérault, la section LDH Béziers intervient dans l’animation d’une partie des stages de citoyenneté dans le cadre de la composition pénale. Le but est de promouvoir auprès de personnes placées sous-main de justice la notion de citoyenneté appliquée à la vie quotidienne ainsi que les droits et devoirs qui s’appliquent à chaque citoyen.
cc Quang Vu Ngoc
En droit pénal, la composition pénale est une procédure permettant de régler certaines infractions (des délits sanctionnés par une peine d’amende ou une peine d’emprisonnement ne dépassant pas un certain quantum) sans passer par un procès. Elle offre aux auteurs présumés d’une infraction la possibilité d’accepter des mesures alternatives plutôt que de subir un jugement pénal. Ces mesures alternatives visent généralement à prévenir la récidive.
Le « stage de responsabilité » est l’une des mesures qui peut être proposée dans le cadre d’une composition pénale. Il s’agit d’une mesure éducative ou réparatrice imposée à l’auteur présumé de l’infraction. Ce stage vise à responsabiliser la personne vis-à-vis de ses actes, à lui faire prendre conscience de son comportement et à lui permettre de réparer le dommage causé.
L’acceptation d’un stage de responsabilité est volontaire, c’est-à-dire que l’auteur présumé de l’infraction doit consentir à suivre cette mesure alternative. Si la personne termine le stage avec succès, la poursuite pénale peut être abandonnée, et aucune condamnation ne sera inscrite à son casier judiciaire pour cette infraction.
L’Aers dans le cadre de ces stages fait appel à de nombreux partenaires pour rappeler la loi, évoquer les risques encourus, promouvoir les valeurs républicaines, questionner la responsabilité. L’objectif global est d’impulser une dynamique de changement en amenant la personne à se questionner sur son comportement.
Au cours de l’année 2023, la LDH Béziers a ainsi animé 8 stages de citoyenneté (2 heures d’intervention par stage), en développant particulièrement le « vivre ensemble », la tolérance, le respect, les droits et devoirs.
