Considérant que le maire de Béziers a décidé d’installer chaque année au mois de décembre pour une période d’un mois, au sein de la cour d’honneur de la mairie une crèche de Noël, la LDH a demandé au juge des référés de suspendre l’exécution de cette décision.
photo LDH Béziers
Selon le tribunal administratif, le juge des référés le mardi 18 décembre 2024 en audience a rappelé que « pour prononcer la suspension de l’exécution d’une décision administrative, il appartient à la partie requérante d’établir que cette exécution porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, un intérêt public, à sa situation ou aux intérêts qu’elle entend défendre ».
La crèche est-elle autorisée sur le fond par ce jugement ?
A ce stade de la procédure aucunement. En effet c’est exclusivement sur le caractère d’urgence que le juge des référés s’est prononcé. Il écrit notamment « l’illégalité ainsi alléguée à la décision litigieuse, et notamment la méconnaissance des principes de laïcité, de neutralité du service public et de non-financement des cultes, ainsi que la violation de l’autorité de la chose jugée, n’est pas à elle seule de nature à caractériser une situation d’urgence au sens des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administratif, sans attendre le jugement de la requête au fond, nécessitant que l’exécution de la décision soit suspendue. »
Dès lors, la condition d’urgence qui doit s’apprécier objectivement et globalement n’est pas rempli et sans statuer sur la légalité de ses décisions le tribunal administratif a rejeté la requête en référé suspension.
Quelle est alors la suite ?
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Le jugement au fond sera examiné par le tribunal au mois de février 2025, précision indiquée par le tribunal administratif de Montpellier. En effet quelle que soit la décision prise par le juge des référés, la demande d’annulation de cette décision contestée, appelé également recours au fond sera alors examiné en formation collégiale à trois juges dans un délai de quelques semaines après l’audience de référé. A cette occasion, le fond est abordé et la décision pourra soit être annulée ou le recours pourra être rejeté.
